Décret n° 2021-1167 du 9 septembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 septembre 2021 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 et l'arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 9 septembre 2021.
Jean Castex
[…] Le décret n° 2021-1167 et un arr […] Le décret n°2021-1167 du 9 septembre 2021 supprime les Etats-Unis et Israël de la liste verte des pays où le virus circule faiblement. De plus, Oman est supprimé de la liste rouge des pays où le virus circule de manière particulièrement active. L'arrêté du 9 septembre 2021 rend ces mesures applicable dès le 10 septembre 2021.