Décret n°2021-1170 du 9 septembre 2021
Article 2 du Décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques
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Version11/09/2021
Entrée en vigueur le 11 septembre 2021
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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