Décret n°2021-1181 du 14 septembre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1181 du 14 septembre 2021 relatif à la condition d'âge pour l'accès au contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5134-102
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