Décret n°2021-1209 du 20 septembre 2021
Article 2 du Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière
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Version23/09/2021
Entrée en vigueur le 23 septembre 2021
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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