Décret n°2021-1228 du 24 septembre 2021
Article 5 du Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6211-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6211-12, Art. D6211-21, Art. D6211-22
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