Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 septembre 2021 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 9 février 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
[…] Source – JO. […] Impact de la concurrence sur la qualité des soins hospitaliers : l'exemple de la chirurgie du cancer du sein en France 249 – Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense Source – JO. […] Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense