Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome

L'Académie de France à Rome est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Elle a son siège à la Villa Médicis, dont le domaine est mis à disposition de l'établissement aux termes d'une convention conclue dans les conditions prévues aux articles R. 2312-1 et R. 2313-1 à R. 2313-5 du code général de la propriété des personnes publiques.

L'Académie de France à Rome concourt à la vitalité et au rayonnement de la scène artistique et littéraire contemporaine, française et étrangère. A ce titre, l'établissement a pour mission de soutenir et promouvoir la création, d'accueillir des artistes, des auteurs et des chercheurs en résidence et de leur apporter un soutien pour le développement de leur projet de création, de recherche ou d'expérimentation.
L'Académie de France à Rome a également pour mission de contribuer au rayonnement des arts et de la culture à travers sa programmation artistique et culturelle ainsi qu'à la recherche en histoire de l'art, plus particulièrement pour la période s'étendant de la Renaissance à nos jours.
L'Académie de France à Rome est chargée de conserver, protéger et restaurer pour le compte de l'Etat, d'assurer l'étude scientifique, de présenter au public et de valoriser les biens culturels qui font partie des collections dont elle a la garde ainsi que le domaine qui est mis à sa disposition dans les conditions prévues à l'article 1er.
L'Académie de France à Rome a vocation à accueillir un large public au sein du domaine de la Villa Médicis et à concevoir et mettre en œuvre des actions de diffusion et d'éducation visant à assurer l'égal accès de tous à la culture.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'Académie de France à Rome peut notamment :
1° Attribuer des bourses aux artistes, auteurs et chercheurs accueillis en résidence ;
2° Attribuer des aides destinées à soutenir les projets de création, de recherche et d'expérimentation des artistes, auteurs et chercheurs accueillis en résidence ;
3° Concevoir une programmation artistique et culturelle ;
4° Organiser des manifestations culturelles ou concourir à leur organisation dans tous les espaces susceptibles de les accueillir et exploiter les droits directs et dérivés de ces activités ;
5° Organiser des actions de promotion de son action ou des artistes, auteurs et chercheurs accueillis en résidence par la diffusion d'œuvres, l'édition d'ouvrages et la communication dans son domaine d'activité ;
6° Acquérir ou exercer tout droit de propriété littéraire et artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, valoriser selon toute modalité appropriée toute production intellectuelle liée à ses activités ;
7° Effectuer, par convention, des interventions à caractère économique dans le secteur des arts plastiques et visuels. A ce titre, elle peut notamment produire ou coproduire des œuvres d'art originales ;
8° Réaliser des opérations commerciales et assurer des prestations de services à titre onéreux ;
9° Coopérer avec les collectivités publiques et les organismes de droit public ou privé, français ou étrangers, poursuivant des objectifs dans son domaine d'activité ;
10° Concéder des activités, délivrer des autorisations d'occupation temporaire du domaine à des personnes publiques ou privées et passer toutes conventions pour l'utilisation des espaces ;
11° S'associer avec les organismes qui contribuent à la réalisation de ses missions et au développement de ses ressources et de ses activités, en concluant toute convention afin, notamment, de fixer les modalités selon lesquelles les activités de ces divers organismes sont coordonnées avec les siennes, les modalités selon lesquelles ces organismes participent aux services communs et, le cas échéant, les modalités selon lesquelles l'établissement public leur attribue des subventions.