Décret n°2021-1230 du 25 septembre 2021

Article 3 du Décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-301, Art. R6152-303, Art. R6152-307, Art. R6152-308

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-304, Art. R6152-305

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