Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Article 32 du Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012
Art. 16

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