Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
Article 4 du Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010Art. 14
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