Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021
Article 26 du Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 3
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