Décret n°2021-1260 du 29 septembre 2021
Article 4 du Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2021
Entrée en vigueur le 1 octobre 2021
Les dispositions des articles 1er et 3 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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