Décret n° 2021-1263 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 octobre 2021
Dernière modification : 26 janvier 2022

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 modifié portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 juillet 2021,
Décrète :

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale, des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière de la fonction publique hospitalière, régi par le décret du 9 août 2017 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :



Manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical et préparateurs en pharmacie hospitalière

Echelons

Indice brut

Classe supérieure

10

886

9

836

8

792

7

750

6

709

5

669

4

631

3

595

2

558

1

518

Classe normale

11

821

10

778

9

732

8

693

7

653

6

611

5

576

4

544

3

514

2

484

1

444
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1264 du 9 août 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 9 août 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.