Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Article 12 du Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970
Art. 1

- Code de l'éducation
Art. D718-5

- Décret n°2019-931 du 4 septembre 2019

- Décret n°2019-931 du 4 septembre 2019
Art. 1, Art. 2

- Décret n°2017-119 du 31 janvier 2017

- Décret n°2017-119 du 31 janvier 2017
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-931 du 4 septembre 2019
Art. 3

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