Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021
Article 9 du Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Art. 10
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