Décret n° 2021-1324 du 13 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Sur le décret

Entrée en vigueur :	14 octobre 2021
Dernière modification :	14 octobre 2021

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

Article 1

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L'arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrera en vigueur immédiatement.

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 13 octobre 2021.

Jean Castex

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