Décret n°2021-1326 du 12 octobre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R911-6
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