Décret n°2021-1327 du 12 octobre 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1327 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950
Art. 1

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