Décret n° 2021-1334 du 13 octobre 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 octobre 2021 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 541-1 ;
Vu le chapitre III du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration,
Décrète :
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
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