Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021
Article 2 du Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-32
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