Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021
Article 5 du Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision, Sct. Paragraphe 2 : Procédures de modification , Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité, Art. R104-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-7, Art. R104-8, Art. R104-9, Art. R104-10
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