Décret n°2021-1359 du 18 octobre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme « Sciences pour un monde durable » de l'Université Paris sciences et lettres
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-32-2
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