Décret n°2021-1359 du 18 octobre 2021
Article 3 du Décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme « Sciences pour un monde durable » de l'Université Paris sciences et lettres
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Version21/10/2021
Entrée en vigueur le 21 octobre 2021
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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