Décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme « Sciences pour un monde durable » de l'Université Paris sciences et lettres
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 octobre 2021 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 612-32-2 et D. 613-1 à D. 613-5 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 septembre 2021,
Décrète :
Le grade de licence du diplôme « Sciences pour un monde durable » de l'Université Paris sciences et lettres est conféré aux étudiants obtenant le diplôme à l'issue de l'année universitaire 2022-2023.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal