Décret n°2021-1384 du 25 octobre 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4301-1, Art. R4301-2, Art. R4301-3, Art. R4301-4, Art. R4301-5, Art. R4301-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4301-3-1

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