Décret n°2021-1393 du 27 octobre 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l'Etat

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 18-1

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).