Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021

Article 2 du Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 8

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