Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

Article 6 du Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R3416-11, Art. R3416-18

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