Décret n° 2021-1466 du 10 novembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 11 novembre 2021 |
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Dernière modification : | 11 novembre 2021 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 10 novembre 2021.
Jean Castex