Décret n°2021-1492 du 17 novembre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions
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Version19/11/2021
Entrée en vigueur le 19 novembre 2021
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
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