Décret n°2021-1496 du 17 novembre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 modifiant la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R311-1
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