Décret n°2021-1503 du 17 novembre 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1503 du 17 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-126 du 6 février 2021
Art. 2, Art. 5

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