Décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021
Article 5 du Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D212-59
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