Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021
Article 6 du Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-63, Art. R813-64, Art. R813-66, Art. R813-68, Art. R813-69
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 bis : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-11, Art. R813-70-1, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des établissements mentionnés à l'article L. 813-11, Art. R813-70-2, Art. R813-70-3, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières de recrutement, d'évaluation et de délivrance des diplômes, Art. R813-70-4
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