Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 novembre 2021 |
| Code visé : | Code de la sécurité sociale. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 434-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 412-8 et L. 434-16 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 septembre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran