Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021
Article 20 du Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 25, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Sct. TITRE III : AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 10, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 11 ter, Art. 11 quater, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24
-Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Art. 1, Art. 18, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 6, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 10, Sct. TITRE IV : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES MINISTÉRIELLES., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 14, Art. 15, Art. 17
-Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 22, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21
-Décret n° 2017-171 du 10 février 2017Art. 112
Commentaires • 6
blog.landot-avocats.net · 20 juillet 2022
11° Le corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental régi par le II de l'article 13 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021, précité. Voir sur ce point les articles 20 à 32 du décret.
Lire la suite…blog.landot-avocats.net · 26 avril 2022
11° Le corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental régi par le II de l'article 13 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021, précité. Voir sur ce point les articles 20 à 32 du décret.
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Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
11° Le corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental régi par le II de l'article 13 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021, précité. Voir sur ce point les articles 20 à 32 du décret publié au JO de ce matin. […] D'autre part, l'article 6 de l'ordonnance attaquée, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022 en application des dispositions de l'article 11 de celle-ci, […]
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