Décret n°2021-1594 du 7 décembre 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée « Crémant d'Alsace »

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1539 du 3 novembre 2017
Art. 2

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