Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Article 128 du Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002Art. 4
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