Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

Article 128 du Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002
Art. 4

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