Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

Article 129 du Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2-1, Art. 2-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2-2

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