Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

Article 130 du Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008
Art. 33 bis

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