Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021
Article 3 du Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 5 : Registre de disponibilité des taxis, Art. R3121-24
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