Décret n°2021-1692 du 17 décembre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R219-5
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