Article 5 du Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Art. 3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-739 du 9 mai 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. ANNEXE

- Décret n°96-757 du 23 août 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe

- Décret n°2004-841 du 20 août 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. EMPLOIS COMPORTANT UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX MILITAIRES EN SERVICE AU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER, Art. ANNEXE

- Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Art. 13, Art. Tableau IX

- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 5