Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021
Article 3 du Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3415-3
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