Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Article 18 du Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D711-3, Art. D717-2, Art. D717-3

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