Décret n°2021-1725 du 21 décembre 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-151 du 11 février 2016
Art. 4

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