Décret n°2021-1733 du 21 décembre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1733 du 21 décembre 2021 relatif aux secrétaires généraux d'académie exerçant dans les régions académiques ne comportant qu'une académie
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D222-19-4
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