Décret n°2021-1745 du 21 décembre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1745 du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007Art. 2
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