Décret n°2021-1760 du 22 décembre 2021
Article 2 du Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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